1. Objet et admission
Partenaire Arsenal est un partenariat B2B de recommandation, gratuit, non exclusif et sans volume minimum. Le candidat doit exercer une activité professionnelle déclarée, disposer du droit d’accepter cette rémunération et fournir des informations exactes. L’acceptation électronique conserve l’adresse du compte, la version des conditions et la date. Le partenariat et le lien deviennent actifs après validation par Arsenal. Aucun abonnement Arsenal n’est exigé pour candidater.
2. Rôle du partenaire
Le partenaire recommande une ressource complémentaire à ses propres prestations. Il reste indépendant et n’est pas habilité à négocier les conditions d’Arsenal, conclure un abonnement au nom d’Arsenal, encaisser son prix ou engager Arsenal. Il ne réalise pas le support technique de la plateforme. Une offre d’intégration associe sa propre prestation à une recommandation Arsenal ; l’abonnement reste conclu et facturé directement au client par Arsenal. La revente, les comptes partagés et la marque blanche nécessitent un accord distinct.
3. Commission de 30 %
La commission est égale à 30 % du prix de l’abonnement réellement encaissé hors taxes, après remises et déduction proportionnelle des remboursements et avoirs, sans déduction des frais Stripe. Au tarif actuel et en l’absence de TVA facturée par Arsenal : Communication 380 €/an → 114 € ; Formations 420 €/an → 126 € ; Intégral 720 €/an → 216 €. La TVA éventuellement due sur la facture du partenaire s’ajoute selon son régime. Les renouvellements des abonnements attribués ouvrent droit à la même commission tant que le partenariat est actif et le paiement effectivement reçu. Il n’existe aucune garantie de revenu.
4. Attribution et essais gratuits
Le client est attribué au premier partenaire valablement rattaché à son adresse avant sa première souscription. Un lien personnel et une page de recommandation sont fournis. La mémorisation facultative du code dans le navigateur pendant 90 jours exige un accord préalable et peut être retirée à tout moment. Sans mémorisation, le client peut saisir le code au paiement. Une fois rattachée, l’attribution reste liée au compte et aux renouvellements ; elle n’est pas remplacée par un autre lien. Les clients déjà abonnés auparavant, auto-recommandations et ventes frauduleuses sont exclus. Un clic ou un accès gratuit ne génère aucune commission. Les clics comptent les ouvertures du lien, sans garantir des visiteurs uniques ; les comptes gratuits sont des comptes identifiés attribués, sans garantie d’achat.
5. Validation et règlement
Chaque facture payée est enregistrée une seule fois. La commission devient disponible 30 jours après le paiement, sauf remboursement, contestation ou anomalie. Le règlement intervient mensuellement par virement, dans les 30 jours de réception d’une facture conforme correspondant au relevé validé, sans seuil minimum. Le partenaire transmet sa facture et ses coordonnées bancaires au contact professionnel d’Arsenal. Le tableau de bord distingue les montants en attente, disponibles, réglés et les ajustements. Le calcul et le suivi sont automatiques ; les virements sont effectués par Arsenal puis enregistrés dans l’administration, ils ne sont pas déclenchés par le tableau de bord.
6. Annulations et litiges de paiement
Une absence de paiement ne donne aucun droit à commission. Un remboursement diminue la commission proportionnellement, même après règlement ; l’ajustement est déduit des prochaines commissions ou fait l’objet d’une restitution documentée. Une contestation bancaire suspend le montant concerné jusqu’à sa résolution. Les remises et taxes sont prises en compte sur les montants réellement encaissés. Le partenaire dispose de 60 jours après mise à disposition d’un relevé pour signaler une erreur avec les références utiles, sans limiter ses droits légaux.
7. Métiers réglementés et transparence
Les experts-comptables et cabinets comptables sont admis uniquement à une recommandation sans commission dans ce programme. Les autres professions réglementées vérifient leurs obligations et signalent toute incompatibilité avant activation. Le partenaire informe ses clients qu’il bénéficie d’une commission lorsqu’il en perçoit une. Il ne promet ni résultats commerciaux garantis, ni financement public, ni certification non offerte par Arsenal. L’emploi de marques et des supports fournis est limité à la présentation fidèle du service ; leur adaptation ne doit pas altérer prix, fonctionnalités ou conditions.
8. Prospection et données
La prospection doit être liée à l’activité professionnelle du destinataire, identifier son émetteur et offrir une opposition simple et gratuite. L’envoi massif indiscriminé, l’achat de contacts sans base légale, les faux témoignages et la publicité trompeuse sont interdits. Arsenal traite l’identité professionnelle du partenaire, les acceptations, les attributions et les relevés pour exécuter le partenariat, prévenir les abus et tenir sa comptabilité. Le partenaire accède uniquement à ses propres chiffres et références de commissions, sans adresse des clients recommandés. Les données contractuelles sont conservées pendant la relation puis jusqu’à cinq ans pour la preuve ; factures, commissions et règlements pendant dix ans lorsque requis pour la comptabilité. Droits et contact : contact@arsenal-communication.com ; politique complète sur /confidentialite.
9. Durée, suspension et fin
Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de fraude, prospection illicite ou atteinte grave au service, une suspension immédiate motivée peut intervenir. Les commissions valablement acquises avant la fin restent dues après les vérifications prévues ; les paiements et renouvellements postérieurs à la fin ne sont plus commissionnés. Toute modification du taux ou des règles est annoncée au moins 30 jours avant et s’applique aux opérations futures ; le partenaire peut mettre fin à l’accord avant son entrée en vigueur.
10. Éditeur et droit applicable
Programme proposé par MATOUG Abdelaziz, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Arsenal Communication, SIREN 753 648 781, SIRET 753 648 781 00064, 113 Faubourg Lacapelle, 82000 Montauban, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI, selon le régime actuellement déclaré. Contact : contact@arsenal-communication.com. Le droit français s’applique. Les parties recherchent d’abord une solution amiable pendant 30 jours après notification écrite ; à défaut, les juridictions compétentes selon les règles de droit commun peuvent être saisies.
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