1. Vendeur
L’Arsenal est vendu par MATOUG Abdelaziz — nom commercial Arsenal Communication, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Arsenal Communication, immatriculé sous les références SIREN 753 648 781 — SIRET 753 648 781 00064 — immatriculé au Registre national des entreprises, domicilié professionnellement au 113 Faubourg Lacapelle, 82000 Montauban, France. Contact : contact@arsenal-communication.com.
2. Champ d’application professionnel
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou associative. Le client confirme cette qualité professionnelle avant le paiement. Le service n’est pas vendu aux consommateurs agissant à des fins privées.
3. Contenu du service
Chaque abonnement annuel donne à un utilisateur nominatif douze mois d’accès aux ressources correspondant à l’offre choisie. Arsenal Communication comprend les 600 fiches opérationnelles réparties dans dix univers, les exemples finalisés, modèles modifiables, téléchargements, le tableau de bord, l’application installable et l’Assistant Arsenal. Arsenal Formations comprend les 4 320 parcours professionnels répartis dans dix-huit domaines, leurs leçons, exercices, la progression enregistrée et les attestations de suivi. Arsenal Intégral réunit les deux services. L’Assistant Arsenal est inclus uniquement dans Arsenal Communication et Arsenal Intégral, avec 150 réponses générées par mois civil ; les réponses non utilisées ne sont pas reportées. Les mises à jour publiées pendant la période payée sont incluses. Les attestations constituent un justificatif interne de suivi et ne valent ni diplôme ni certification officielle.
4. Prérequis techniques et compte
Le client doit disposer d’un navigateur récent, d’un accès internet et d’une adresse électronique valide. L’accès est personnel et rattaché à l’adresse utilisée lors de l’inscription et du paiement. Les identifiants ne peuvent pas être partagés. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée rapidement.
5. Commande et preuve
Avant le paiement, le client peut consulter le contenu de l’offre sélectionnée, le prix, le renouvellement annuel et les présentes CGV, corriger l’adresse e-mail professionnelle utilisée, puis confirmer expressément l’acceptation des CGV et l’achat pour son activité professionnelle avec activation immédiate. La création préalable d’un compte n’est pas obligatoire. La validation du paiement sur l’interface Stripe forme la commande et l’accès est rattaché à l’adresse utilisée lors du règlement. Les enregistrements électroniques, la preuve horodatée des consentements, les données de transaction Stripe et l’e-mail de confirmation font preuve de la commande. La version contractuelle applicable est 2026-08-25-b2b-pricing.
6. Prix, facturation et paiement
Arsenal Communication est proposé à 380 €, Arsenal Formations à 420 € et Arsenal Intégral à 720 €, nets à payer pour douze mois, réglés en une fois par l’intermédiaire de Stripe. Arsenal Intégral représente une économie de 80 € par rapport aux deux abonnements séparés. Chaque abonnement débloque uniquement les services précisés sur la page Tarifs ; Arsenal Intégral réunit les deux services. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix de l’offre sélectionnée, affiché immédiatement avant le paiement, prévaut. La facture ou le justificatif de paiement est mis à disposition par Stripe. L’Arsenal ne conserve aucun numéro complet de carte bancaire.
7. Retard de paiement
L’accès est activé uniquement après confirmation du paiement. Toute somme exceptionnellement facturée hors du paiement automatique et non réglée à l’échéance porte, de plein droit, intérêts au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, auxquels s’ajoute l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais complémentaires justifiés.
8. Durée, renouvellement et résiliation
Le contrat débute à la confirmation du paiement et dure douze mois. Il se renouvelle automatiquement par périodes successives de douze mois au tarif communiqué avant le renouvellement. Le client peut arrêter le renouvellement à tout moment avant la prochaine date de facturation depuis son tableau de bord, au moyen de la fonction clairement intitulée « Résilier mon abonnement », qui ouvre le portail de facturation sécurisé Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; l’accès reste disponible jusque-là.
9. Activation immédiate et remboursements
L’offre étant exclusivement réservée aux clients professionnels, le délai de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. Le client demande expressément l’activation immédiate. Après activation, aucun remboursement de convenance n’est dû en cas de non-utilisation, de changement d’avis, d’absence de téléchargement ou de résiliation en cours de période. Cette règle ne prive pas le client d’un remboursement imposé par une disposition légale impérative ni d’un remède approprié en cas d’indisponibilité substantielle et prolongée du service imputable à L’Arsenal.
10. Licence et usages autorisés
Le client reçoit une licence non exclusive et non cessible pour consulter, télécharger, adapter et utiliser les ressources de l’offre retenue uniquement pour sa propre activité professionnelle, sa communication interne et le développement de ses compétences. Les livrables finaux créés à partir des modèles peuvent continuer à être utilisés après la fin de l’abonnement. Les ressources sources et parcours de formation ne peuvent pas être revendus, sous-licenciés, partagés avec une autre organisation, publiés comme modèles, extraits massivement, utilisés pour entraîner un système concurrent ou intégrés à une bibliothèque de contenus concurrente.
11. Assistant Arsenal
L’assistant est un outil de rédaction et d’appui opérationnel, et non un conseil juridique, fiscal, comptable ou relevant d’une profession réglementée. Le client doit vérifier les faits, sources, dates, droits et affirmations réglementaires avant diffusion. Les réponses peuvent comporter des erreurs et doivent être relues. Les saisies ne doivent pas contenir de données personnelles, sensibles, confidentielles ou protégées qui ne seraient pas indispensables.
12. Disponibilité, maintenance et support
L’Arsenal met en œuvre des moyens professionnels raisonnables pour maintenir le service accessible et corriger les défauts substantiels. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou incident affectant un prestataire. Les demandes d’assistance peuvent être adressées par le formulaire de contact ou à contact@arsenal-communication.com. Les ajouts de contenus constituent un engagement éditorial et non la garantie qu’une fiche déterminée sera publiée à une date précise.
13. Suspension et résiliation pour manquement
L’accès peut être suspendu après information du client en cas de paiement annulé, de partage de compte, de copie ou redistribution massive, de risque de sécurité ou de manquement grave aux présentes CGV. Une suspension conservatoire immédiate est possible en cas d’urgence de sécurité ou d’usage manifestement illicite. Lorsque la situation le permet, le client dispose d’une possibilité raisonnable de remédier au manquement.
14. Responsabilité
Chaque partie reste responsable de sa fraude, de sa faute dolosive ou lourde et des obligations qui ne peuvent légalement être limitées. Sous ces réserves, L’Arsenal ne répond pas des préjudices indirects, pertes d’opportunité, d’économies attendues, de réputation ou de données résultant de l’utilisation ou de l’adaptation des ressources par le client. La responsabilité totale au titre d’un préjudice direct prouvé est limitée au montant payé par le client pour la période annuelle concernée.
15. Données personnelles et confidentialité
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité. Chaque partie reste responsable des informations confidentielles et données personnelles qu’elle choisit d’insérer dans un document ou une demande adressée à l’assistant. L’Arsenal ne vend aucune donnée client.
16. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle au sens du droit français. La partie affectée informe l’autre et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences. Si l’événement empêche le service essentiel pendant plus de trente jours consécutifs, chaque partie peut mettre fin au contrat affecté.
17. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à contact@arsenal-communication.com. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles ordinaires de procédure françaises. La médiation de la consommation ne s’applique pas, le service étant vendu exclusivement à des clients professionnels.
18. Dispositions finales
Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Toute modification substantielle s’applique aux commandes ou renouvellements futurs et est communiquée avant son entrée en vigueur.
Version 2026-08-25-b2b-pricing — prise d’effet le 25 août 2026.